-Du 4 juin au 4 juillet 2012 se déroule une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'entreprise SYNGENTA de St Pierre la Garenne.
-du 11 juin au 12 juillet 2012 se déroule une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'entreprise NUFARM de Gaillon. Les dossiers et les registres d'enquête seront consultables dans les mairies de St Pierre la Garenne, Gaillon et Port-Mort aux heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture à Évreux et sous-préfecture des Andelys.
N'hésitez pas à prendre connaissance de ces dossiers et à faire part de vos remarques.
Notre Dame de la Garenne 24 juin 2012
N/REF : 016_2012
Actuellement se déroulent deux enquêtes publiques concernant les dispositions relatives aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de NUFARM et SYNGENTA; dispositions qui vous concerneront directement au quotidien...
1)Pour NUFARM, le chemin de Halage au droit de l'entreprise sera fermé physiquement à la circulation avec également interdiction de circuler à pied, à vélo ou à cheval!
2) Pire, pour SYNGENTA, la rue du Fond du Val sera interdite en passage, c'est à dire que vous ne pourrez plus l'emprunter pour aller à Vernon ou vous rendre à St Pierre la Garenne (même jusqu'au cimetière) ou revenir de Vernon chez vous. Pour cela vous devrez emprunter une autre route... L'interdiction de circuler dans cette rue à pied, à vélo ou à cheval sera également mise en place... Vous pourrez lire à la page 15 du projet de règlement, IV.2.1 Voie de circulation routière: "La circulation de transit est interdite dans le périmètre d'exposition aux risques. La circulation des modes doux (piétons, vélo, cheval) est également interdite."
Bien sur vous pourrez être tentés d'enfreindre ces interdictions, mais sachez qu'il risque de vous en coûter 135 € et 4 points sur votre permis si vous vous faites prendre par les gendarmes!
Si vous ne réagissez pas à ces projets, c'est que vous êtes d'accord...
Nous n'avons pas à faire les frais de la dangerosité de ces entreprises: à elles de faire le nécessaire pour que les dangers restent confinés à l'intérieur des sites.
N'oubliez pas aussi que les mesures projetées concernent aussi vos biens immobiliers: vous ne pourrez agrandir votre habitation que dans des conditions très restrictives et la valeur de votre maison sera dépréciée!
RÉAGISSEZ en allant faire connaître votre désaccord sur les registres d'enquêtes publiques:
- pour NUFARM, aux heures d'ouverture de la mairie de Gaillon et St Pierre la Garenne jusqu'au 12 juillet.
- pour SYNGENTA, aux heures d'ouverture de la mairie de St Pierre la Garenne jusqu'au 4 juillet.
APRES IL SERA TROP TARD!
Pour la Sauvegarde Le Président, Patrick BARBOSA
Notre Dame de la Garenne le 27 septembre 2012
N/REF : 024_2012
Y en a MARRE!
Bien que vous vous soyez massivement exprimés contre la fermeture du Chemin de Halage à cause des dangers de NUFARM et de l'interdiction d'emprunter la rue du Fond du Val à cause de SYNGENTA, vos avis et vos légitimes intérêts n'ont absolument pas été pris en compte par les commissaires-enquêteurs à l'occasion des récentes enquêtes Publiques. Ils ont tous donné un avis favorable à la fermeture de ces routes! On se demande pourquoi?
Si ces routes sont fermées à la circulation quant sera-t'il de la valeur de votre maison, souvent le fruit d'un labeur de toute une vie? Quant sera-t'il de votre cadre de vie? Qu'en sera-t'il de votre liberté de circuler? Qu'en sera-t'il de vous?
Depuis des années nous nous battons pour que notre cadre de vie reste décent. Les habitants de notre commune doivent être respectés! Au contraire la préfecture restreint arbitrairement nos libertés plutôt que d'imposer aux industriels de prendre les mesures nécessaires à ce que les dangers liés à leurs activités restent confinés à l'intérieur de leurs propriétés... C'est la solution de facilité qui est privilégiée à notre détriment!
Plutôt que d'organiser la dernière réunion sur ces PPRT à St Pierre la Garenne ou à Gaillon comme il est de coutume, celle-ci aura lieu au siège de la communauté de communes (CCEMS) au château de Tournebut à Aubevoye le 4 octobre à 15 heures. Pourquoi faire cette réunion à Aubevoye? Pourquoi prendre les décisions hors de notre commune alors que nous sommes directement concernés? Pourquoi nos préoccupations sont elles laissées de côté? Autant de questions qui ne peuvent que nous interpeller!
Si les commissaires-enquêteurs n'ont pas pris en compte vos remarques, il est encore possible de vous faire entendre contre cet inadmissible atteinte à nos libertés. Nous comptons sur votre présence lors de cette réunion cruciale du 4 octobre à 15 heures au château de Tournebut à Aubevoye, tout comme nous l'avons demandé à notre député François LONCLE.
La Loi demande à ce que les commissaires enquêteurs prennent en compte notre avis mais il n'en est rien bien au contraire! Ils nous ont pénalisés encore un peu plus...
Il n'est pas question de se battre pour que ces usines partent ailleurs! Au contraire elles doivent rester et fonctionner mais en total respect avec ceux qui vivent à proximité.
Nous comptons sur vous et sur votre présence
Pour la Sauvegarde
Le Président,
Patrick BARBOSA 06 82 17 68 84
Notre Dame de la Garenne 29 septembre 2012
N/REF : 025_2012
Madame Christiane AYACHE
Sous -préfète
10 rue de la Sous-préfecture
BP 503
27705 LES ANDELYS CEDEX
Madame la Sous-préfète,
Comme vous le savez les mesures envisagées pour l'application des PPRT de Nufarm et Syngenta suscitent l'émoi des habitants directement touchés par les restrictions d'utilisation de la rue du Fond du Val ainsi que le chemin de Halage.
Aussi, à la demande de plusieurs habitants, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir organiser une réunion publique avec les élus, les industriels concernés ainsi que les services de l'État. Bien sûr nous souhaitons que cette réunion puisse avoir lieu à un moment de la journée permettant au plus grand nombre de pouvoir y participer.
En vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à ma demande, que j'espère favorable,
Je vous prie d'agréer, Madame la Sous-préfète, l'assurance de ma haute considération.
Pour la Sauvegarde
Le Président,
Patrick BARBOSA
Notre Dame de la Garenne 16 octobre 2012
N/REF : 027_2012
Grâce à la présence de nombreux habitants de notre commune au château de Tournebut ce 4 octobre, où s'est tenue la réunion du Commission Locale d'Information et de Concertation sur la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de NUFARM et SYNGENTA, vous avez pu faire connaître votre opposition à la fermeture du Chemin de Halage et de la rue du Fond du Val.
Sans cette présence il aurait été encore plus difficile de défendre vos intérêts!
Malheureusement il n'a pas été possible d'assister à cette réunion. Aussi nous avons demandé à la sous-préfète, Madame Christiane AYACHE, d'organiser une réunion publique à un jour, à une heure et dans un lieu accessible au plus grand nombre.
Nous vous proposons également, ci-dessous, de vous faire un bref résumé des décisions prises malgré l'avis défavorable des maires de Gaillon et St Pierre la Garenne ainsi que des associations :
- pour NUFARM la fermeture du Chemin de Halage est maintenue... Mais il sera imposé à l'industriel de faire réaliser une étude complémentaire par un organisme indépendant pour évaluer le coût du déplacement des 5 cuves dont l'incendie impacterait sur cette voie. En effet, les chiffres annoncés par Nufarm sont passés de 8 millions d'euros à 4 puis à 2,5 millions... Du grand n'importe quoi en somme!
- pour SYNGENTA l'interdiction de transit au droit de l'usine, c'est à dire simplement l'interdiction de ne plus avoir le droit d'emprunter cette route, est également maintenue! Mais là aussi une étude de déplacement, ou de mise en sécurité de certaines installations, sera imposée à l'industriel. A titre d'exemple l'explosion d'une bouteille d'hydrogène dans le laboratoire impacterait la rue du Fond du Val. Il ne s'agit que d'une bouteille et non d'un réservoir ou d'une cuve dont le déplacement serait plus onéreux!
Ces dispositions complémentaires prouvent que les services de la préfecture se sont contentés d'aller au plus simple sans chercher à trouver d'autres solutions que celles retenues c'est à dire la fermeture des routes et ce au détriment des habitants.
Par ailleurs la sous-préfète s'est engagée à ne pas mettre en application la fermeture des routes tant que les résultats des études complémentaires n'auront pas été fournis.
Sans votre présence cela n'aurait même pas été examiné!
Quoi qu'il en soit nous continuerons à nous battre contre la fermeture de nos routes et, pour cela, nous aurons certainement besoin de votre aide.
Pour la Sauvegarde
Le Président,
Patrick BARBOSA
PS: en ce qui concerne l'incendie du 15/10 chez Syngenta, dès que nous en sauront plus nous ferons une communication sur l'origine du sinistre et ses conséquences environnementales.
Notre Dame de la Garenne 22 janvier 2013
N/REF : 001_2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nous ne vous dirons pas merci Monsieur le Préfet de l'Eure!
Non en effet nous ne dirons pas merci au Préfet de l'Eure car en signant les arrêtés des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de SYNGENTA et de NUFARM c'est notre liberté de circuler qui est atteinte!
Pourquoi notre liberté est atteinte? Tout simplement parce que les dispositions prises pour "protéger les populations" des risques technologiques potentiellement générés par ces entreprises, consistent purement et simplement à interdire d'utiliser les routes au droit de ces entreprises...
Au lieu d'inciter les industriels à contenir l'effet d'un hypothétique accident à l'intérieur de l'enceinte des entreprises, la préfecture a choisi de pénaliser les habitants qu'ils soient riverains ou non...
Bien sûr il y a eu des réunions de concertation. Mais comment pouvons nous nous faire entendre lorsque l'on sait que la majorité des personnes appelées à se prononcer sur les dispositions est composée des administrations préfectorales elles mêmes et des industriels concernés qui, eux, sont bien contents que rien ne leur soit imposé! Les représentants des associations avaient obtenu de la sous-préfète qu'il soit mentionné dans les arrêtés que NUFARM et SYNGENTA aient l'obligation de faire réaliser par des organismes indépendants les études nécessaires à contenir les effets d'un accident à l'intérieur des entreprises. Promesses, promesses, ou mensonge préfectoral, comme dit la chanson mais rien d'imposé!
Bien sûr il y a eu des enquêtes publiques où plusieurs centaines de personnes ont fait connaître leurs désaccords sur les fermetures des routes. Mais rien n'y a fait: la préfecture n'en a que faire et passe outre...
Non, nous ne nous laisserons pas faire car autant les industriels ont le droit de travailler que nous nous avons le droit d'être libre de circuler en toute liberté! Nous avons d'ailleurs le sentiment qu'il va falloir enlever du fronton des mairies le mot LIBERTÉ!
Pour la Sauvegarde
Le Président,
Patrick BARBOSA
La Société Syngenta demande l'autorisation d'augmenter le volume de stockage et l'emploi de substances et préparations toxiques solides nécessaires à la production de trois nouveaux produits.
Une enquête publique est ouverte
du 16 septembre au 16 Octobre inclus 2013 ArrêtéPréfectoral
septembre 2013 :Communiqué aux habitants de St Pierre la Garenne du président Barbosa ( document Word à télécharger)
Notre Dame de la Garenne
N/REF : 025_2013
Madame, Monsieur,
Dans notre soucis d'information nous tenons à vous faire connaître l'évolution de nos démarches contre les dispositions intolérables que la préfecture nous impose suite à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des entreprises SYNGENTA qui provoque la fermeture à la circulation de la rue du Fond du Val et NUFARM en interdisant toute circulation du Chemin de Halage!
Contre ces dispositions arbitraires, portant une atteinte insupportable à notre liberté de circuler et considérant que les études visant à contenir les effets d'un accident à l'intérieur des usines ont été bâclées, nous avons effectués des recours auprès du ministère de l'écologie pour annuler ces arrêtés préfectoraux qui imposent ces fermetures. Ces recours ont été rejetés ce qui ne nous étonne pas plus que cela...
En conséquence nous avons déposé des recours en annulation au Tribunal administratif de Rouen. Ces demandes sont en cours d'instruction mais cela peut demander plusieurs mois... Il faut savoir que le Conseil municipal de St Pierre la Garenne a également déposé un recours auprès du Préfet de l'Eure contre la fermeture de la rue du Fond du Val, qui a aussi été rejeté. Le Conseil municipal a également déposé une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral concernant Syngenta au Tribunal administratif de Rouen.
Encore une nouvelle enquête publique!
En effet, le préfet a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui aura lieu du 16 septembre 2013 au 16 octobre 2013 inclus dans le but d'autoriser SYNGENTA à augmenter le volume de stockage et d'emploi de substances et préparation toxiques solides à St Pierre la Garenne. Le dossier sera consultable durant cette période aux heures d'ouverture de la mairie ainsi que dans les mairies aux alentours de St Pierre la Garenne.
Nous ne pouvons pas être favorables à un tel projet. Nous l'avons vu, l'activité de ce type d'entreprise, et les conséquences d'un accident lié aux produits utilisés, impactent fortement sur les libertés des riverains aussi bien en matière de valeur immobilière, qu'en matière de restrictions d'urbanisme et, tout dernièrement, sur l'interdiction d'utiliser certaines voies et cela sans compter sur l'augmentation des risques pour les populations! En conséquence nous nous prononcerons fermement contre ce projet d'augmenter les volumes et les stockages de produits toxiques demandé par SYNGENTA et nous vous invitons à faire de même!
D'autre part, une autre enquête publique est prescrite par le préfet de la Région Haute-Normandie du 16 septembre au 16 octobre 2013 sur le plan de protection de l'atmosphère de la Région Haute-Normandie. Les l'ensemble des modalités de ces enquêtes sont consultables sur notre site http://sde27600.free.fr/ rubrique "enquêtes publiques".
Pour la Sauvegarde -Le Président, Patrick BARBOSA
Octobre 2013 : Opposition de la SDE à l'augmentation du volume autorisé de substances et préparations toxiques solides
(document Word à télécharger)
Notre Dame de la Garenne le 11 octobre 2013
N/REF : 027_2013
Objet: enquête publique SYNGENTA
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Tout d'abord nous noterons une anomalie dans le dossier. En effet, il est écrit (TomeI-DAT Page 7) "...le volume autorisé de stockage et d'emploi des substances et préparations toxiques solides, actuellement de 199 tonnes, a une quantité totale autorisée de 500 tonnes" puis dans le § suivant en gras "il s'agit de passer d'un volume autorisé de 129 tonnes à un volume autorisé de 500 tonnes" (voir document joint). S'agit il de multiplier par 2,5 ou près de 4fois le volume autorisé, ce qui n'est pas tout à fait la même chose! En tout état de cause, une telle anomalie est inadmissible dans un dossier de cette importance porté par un industriel "responsable".
L'utilisation de nouveaux produits engendrera de nouveaux rejets atmosphériques dont on ne connait pas vraiment l'impact sanitaire. Evidemment un volet sanitaire est présent dans le dossier mais on ne calcule jamais "l'effet cocktail" c'est à dire l'addition avec d'autres produits présents dans l'atmosphère mais également leur combinaison chimique!
Le projet prévoit également de s'approcher des 10 000 tonnes de produits finis ce qui engendrera une augmentation importante, et insupportable, du trafic routier dans la rue du Fond du Val dans laquelle deux camions ne peuvent, à certains endroits, se croiser. Un accident, fort probable, entre deux camions chargés de matières toxiques dans cette rue au niveau de ND de la Garenne aurait des conséquences dramatiques pour la population! Cet aspect n'est pas traité dans le dossier comme si l'industriel se déchargeait de cette responsabilité sur la puissance publique...
Nous avons noté également des non conformités au niveau des émergences sonores. Ce non respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation cause une inadmissible gêne pour le voisinage; gêne qu'il convient d'éradiquer définitivement.
Enfin nous noterons l'absence d'un volet fondamental dans l'étude d'impact de l'activité de SYNGENTA sur la population ainsi que l'activité et la nature des produits chimiques utilisés qui engendrent des risques très importants pour la population. Comment pourrions nous être favorables au projet présenté alors que l'industriels n'est pas capable de contenir les effets d'un accident à l'intérieur de l'usine provoquant ainsi à terme l'interdiction aux habitants d'utiliser la rue du Fond du Val au droit de l'entreprise? Comment être favorables à l'augmentation de matières toxiques qui, non seulement vont aggraver les risques qui seront subis directement par les habitants qu'il s'agisse du volet sanitaire, de la qualité de vie ou encore sur la valeur des biens immobiliers!
C'est pourquoi nous nous opposons fermement au projet présenté par SYNGENTA.
Pour la Sauvegarde, le Président, Patrick BARBOSA
Bonjour à toutes et à tous,
Je ne suis pas venu vers vous depuis le décès de Patrick, le conseil d'administration a, dans un premier temps, du s'habituer à son départ, puis, dans un second temps, s'organiser pour que perdure son oeuvre.
Aujourd'hui je vous propose à la lecture, un premier document en date du 23 juin 2015, c'est la réponse du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie sur notre recours hérarchique de l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 sur les PPRT Nufarm et Syngenta.
Que ce soit pour Nufarm ou bien Syngenta, la réponse est la męme, nous sommes déboutés de notre demande au motif que nous ne serions pas habilités à statuer sur la maîtrise de l'urbanisme autour d'un site industriel à risque . Il est à noter qu'en mars 2014, nous avons, en assemblée générale, et à l'unanimité, modifié nos statuts pour la prise en compte de cette problématique au combien importante.
Nous n'avons pas contesté cette décision car à l'évidence, le ministère de l'Ecologie ne savait pas qu'un mouvement de protestation très important avait vu le jour et qu'en concertation avec la sous-préfecture des Andelys, les entreprises concernées Syngenta et Nufarm, la DREAL et la Sauvegarde de l'Environnement, nous étions arrivés dans un délai relativement court, à un accord qui satisfaisait l'ensemble des parties.
Ensuite, je vous propose le jugement du tribunal administratif en date du 13 octobre 2015 qui nous déboute également et sur 5 points. je vous souhaite une bonne et courageuse lecture. ICI pour Nufarm et ICI pour Syngenta
Bien évidemment nous n'avons pas fait appel d'un jugement qui est devenu nul et non avenu car, en aucun cas, ce jugement ne modifie les dispositions prises en concertation par la sous-préfecture des Andelys. A vous de juger à votre tour, de la pertinence de ces jugements.
Comme nous n'avons pas fait appel du jugement du tribunal administratif dans le délai imparti de deux mois, la DREAL( Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Haute Normandie) en concertation avec la préfecture doit maintenant préparer deux nouveaux arrêtés préfectoraux qui reprendront l'ensemble des points conclus lors de ces négociations.
Toutes ces procédures n'ont pas empêché les entreprises Nufarm et Syngenta d'enclencher toutes les études et travaux en relation avec les dispositions prises.
Les membres du conseil d'administration remercient l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées sur le dossier des PPRT et nous pouvons considérer aujourd'hui ce dossier comme clos. Il reste bien sûr, à faire le suivi de la mise en place des différentes mesures.
En vous souhaitant de bonnes fêtes,
Cordialement,
Le Conseil d'administration