Captage d'eau à Port-Mort

Comme nous vous avions informés une enquête publique a eu lieu, pendant 32 jours à la demande de la communauté de Communes EMS.

Avis d'enquête ICI

Elle vient de se terminer le 16 novembre 2013. Notre association a présenté un mémo que vous pouvez télécharger ICI :

Notre Dame de la Garenne  14 novembre 2013

N/REF : 030_2013

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Tout d'abord permettez nous de nous interroger sur l'utilité de cette enquête publique, en effet : le forage est réalisé et opérationnel, les canalisations posées et le réservoir semi-enterré construit... A quoi peut donc servir cette enquête? Il s'agit manifestement là d'une mascarade de la démocratie et nous avons le sentiment que l'on se moque de nous puisque tout est bouclé!

Ceci est d'autant plus grave que l'abandon des forages du Val Corbon et de la Verte Bonne, remplacés par le forage du Bois de Catignolle, viennent de faire l'objet d'un arrêté d'abandon examiné par le CODERST du 4 novembre 2013! Tout est fait, tout est réalisé, que nous reste t'il à dire?

Néanmoins nous notons, avec regrets, que l'étude d'impact ne répond pas d'une manière formelle aux prescriptions de l'article R.122-2 et n'est pas rigoureusement conforme aux dispositions de l'article R.122-5 du Code de l'environnement, notamment l'étude des incidences sur les sites Natura 2000, les solutions de substitution pour le captage lui-même, les éléments permettant d'apprécier l'articulation du projet mentionnés à l'article R.122-17 de ce même code. On peut également regretter, dans l'étude d'impact, le manque de clarté et de lisibilité des éléments cartographiques, ainsi que l'absence de référence claire aux éléments fournis en annexe.

On peut également regretter que :
- l'état initial des milieux naturels n'ait pas été réalisé puisque les canalisations sont déjà posées,
- que les visites de terrain concernant la faune et la flore n'ont pas été faites à une époque propice aux observations...

L'étude d'impact manque de clarté sur la présence des zones humides dans le lit majeur de la Seine dans la mesure où les inventaires ont été réalisés à une époque peu propice et, semble t'il, après les travaux d'installation des canalisations! De fait, la rédaction des documents rend la compréhension de la démarche d'évaluation des incidences Natura 2000 pas du tout lisible...

Nous avons également noté que le prélèvement envisagé sur le forage du Bois de Catignolle correspond au double du prélèvement autorisé par la doctrine régionale en la matière (20% au lieu des 10% généralement adoptés!). Pour réduire ce prélèvement il convient de mettre en œuvre une politique forte en matière d'éradication des canalisations "fuyardes".

Enfin nous regrettons l'absence d'affichage d'une politique forte et ambitieuse de conserver à ce forage ses qualités intrinsèques. C'est ce manque de volonté qui a conduit à l'abandon des forages de Gaillon. Négligence ou volonté délibérée? Ce qui est sûr c'est que ce seront les consommateurs qui paieront la note!

Pour la Sauvegarde
Le Président,
Patrick BARBOSA