La Sauvegarde de l 'Environnement
de Saint-Pierre La Garenne - 27600 -
Enquête Publique SCA-Tissue à Hondouville
Une enquête publique est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 17 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus sur le dossier présenté par la société SCA TISSUE FRANCE implantée à Hondouville en vue d'actualiser et d'étendre les périmètres d'épandage des sous-produits sur des teffes agricoles du département de l'Eure. Cette enquête peut être prolongée pour une durée maximale de trente jours, par décision motivée du président de la commission d'enquête.
400 communes de l'Eure sont concernées: Vous pouvez rencontrer les agent Enquêteurs à ce jour les :
vendredi 4 novembre 2016 de 14h à 17h à Breteuil-sur-Iton,
samedi 5 novembre 2016 de 1Oh à 12h à Amfreville-les-Champs,
samedi 5 novembre 2016 de 9h à 12h à la mairie déléguée d'Ecos (commune de Vexin sur Epte),
lundi 7 novembre 2016 de 9h à 12h au Neubourg,
jeudi 10 novembre 2016 de 9h à 12h à Lieurey,
jeudi 10 novembre 2016 de 14h à 17h à Pacy-sur-Eure,
samedi 12 novembre 2016 de 9h à llh à la mairie déléguée de Beaumesnil, place de la mairie (commune de Mesnil en Ouche),
samedi 12 novembre de lüh à 12h à Verneuil-sur-Avre,
mercredi 16 novembre 2016 de 15h à 18h à Hondouville.
Comme à chaque enquête publique, sur le site de la préfecture, se trouvent les documents officiels de l'enquête dont les parcelles et les noms des agriculteurs qui recevront ces déchets dans leurs parcelles
Le dossier complet se trouve à la Mairie de Hondouville