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Le Président ouvre la séance à 15h10, en remerciant les élus des communes environnantes présents (Alain JEGADO Maire de ND de l'Isle, Gérard MOREAU représentant Mme ALQUIER, Maire de Port-Mort, Claude ROSSE de St Aubin sur Gaillon). Il salue Monsieur Renault, Maire de St Pierre la Garenne, et le remercie d'avoir mis à disposition la salle des fêtes.
Il fait part des excuses de Monsieur François LONCLE, député de l'Eure, Monsieur Jean-Luc RECHER, Maire d'Aubevoye, Conseiller général de Gaillon ville et président de la communauté de communes EMS et de Monsieur Jean-Rémi ERMONT Conseiller général de Gaillon campagne.
Malgré de nombreuses avancées, force est de constater que les atteintes à l'environnement sont toujours aussi nombreuses!
L'année 2012 a été marquée par deux accidents: l'incendie spectaculaire chez AVRN à Aubevoye le 16 août. Incendie qui n'aurait pas dû se produire si l'industriel avait réalisé les aménagements prescrits par la préfecture. Seulement la préfecture n'a pas vérifié que les dits travaux prescrits n'avaient pas été réalisés... En ce qui concerne les conséquences environnementales et sanitaires, Mme la sous-préfète nous a assuré qu'il n'y avait aucune pollution notoire(!) tout en s'engageant à nous communiquer les résultats des analyses; résultats que nous attendons toujours...
Deuxième incendie chez SYNGENTA le 15 octobre. Mais là il s'agit d'un échauffement dans un poste de chargement avec un dégagement de fumée qui a déclenché le P.O.I (Plan d'Opération Interne). S'il n'y a eu aucune pollution avérée, cela n'a pas empêché les pompiers de mettre en œuvre d'importants moyens tant en hommes qu'en matériels! Et, comme toujours, pas d'information aux riverains...
Bien sûr je pourrais détailler toutes les actions que la Sauvegarde mène pratiquement au quotidien, mais je préfère insister sur la récente mise en place des PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) pour les usines classées SEVESO "Seuil Haut".
Ces dispositions font suite à l'accident de AZF à Toulouse en 2001 par le biais de la loi dite "Bachelot" qui instaure des dispositions visant à assurer la protection des populations... Ces mesures seraient les bienvenues si elles consistaient à imposer aux industriels de prendre toutes les mesures nécessaires et indispensables pour contenir un accident à l'intérieur de leurs établissements mais il n'en est rien, bien au contraire...
Ainsi, tant pour SYNGENTA que pour NUFARM, la préfecture a imposé des études de danger aux industriels. Si ces études ont mis en évidence que les différents risques toxiques, thermique ou d'explosion, sortaient des limites de propriété, aucune mesure n'a été imposée pour les contenir à l'intérieur ! Seules les fermetures de la rue du Fond du Val au droit de Syngenta et le Chemin de Halage au droit de Nufarm ont été retenues comme mesure pour "protéger les populations"! L'État pense ainsi se prémunir de toute responsabilité en cas d'accident qui toucherait le voisinage, mais il n'en est rien, bien au contraire ! Le jeudi 24 janvier 2013 la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l’Etat pour faute commise dans sa mission de surveillance des installations classées dans l'explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.
Depuis plusieurs années de nombreuses réunions dites de "concertation" sur les PPRT se sont succédées. Elles sont composées des représentants de la préfecture qui portent les projets de fermeture des routes, des industriels concernés accompagnés de leurs représentants syndicaux, des élus et des associations forcément minoritaires. Il nous est impossible de contrer les projets de l'État. Nous avions obtenu lors de la réunion du 4 octobre 2012 qu'il soit inscrit dans les projets d'arrêtés l'obligation aux industriels de faire procéder à une étude indépendante du coût réel des mesures permettant de contenir les effets d'un accident à l'intérieur des installations, tant les chiffres les plus farfelus ont été annoncés! Rien n'y a fait, les habitants sont considérés comme quantité négligeable, juste bons à subir et à se taire...
Deux enquêtes publiques ont également eu lieu et, malgré de très nombreux avis contre la fermeture de ces routes, le préfet a signé le 12 décembre 2012 l'arrêté l’imposant .
Néanmoins, je viens d'apprendre que le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologie (CODERST) va être saisi dans sa séance du 5 mars de deux nouveaux arrêtés imposants à SYNGENTA et NUFARM des études technico-économiques visant à réaliser des études sur les possibilités techniques de réduction du niveau des risques tant sur le chemin de Halage pour NUFARM que la rue du Fond du Val pour SYNGENTA...
C'est une importante avancée, mais, je le rappelle, nous avions demandé à l'occasion des réunions dites de «concertation " que cette mesure soit imposée mais, sans résultat! Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi ces études (que nous souhaitons cette fois-ci sérieuses) n'ont pas été réalisées AVANT la décision? Comme nous le pressentions, force est de constater que les précédentes ont bien été bâclées...
Je suis persuadé que la mobilisation contre ce projet de notre association et des habitants n'y est pas pour rien! Il faut que vous sachiez également que la municipalité de St Pierre la Garenne a décidé de faire un recours contre l'arrêté préfectoral du 12 décembre visant à interdire le passage de la rue du Fond du Val. On ne peut que saluer cette décision! En ce qui concerne notre association nous aurons aussi à nous prononcer sur de telles actions dites de "contentieux"!
Mais rien ne préjuge des résultats des études imposées par la préfecture! Dans l'obligation d'une étude technico-économique il y a le mot économique dans lequel il est possible de dire n'importe quoi... C'est pourquoi il nous faut continuer de peser pour que les aménagements indispensables soient réalisés par les industriels concernés !
Un dernier point, mais d'importance: l'impact financier de ces mesures sur vos maisons! Que penseront d'éventuels acheteurs ? Soyez assurés que l'impact des mesures
d'interdiction de passer devant Syngenta sera très pénalisant sur le prix que vous seriez en droit d'attendre...
Non, nous n'acceptons pas ces décisions arbitraires, injustes et qui privent de liberté les habitants.
Non, nous n'acceptons pas que l'avis des populations soit considéré par la préfecture comme quantité négligeable!
Pour cela il faut que la Sauvegarde puisse peser, qu'elle représente un vrai mouvement d'opinion, soutenu par le plus grand nombre et nous comptons vivement sur votre aide. Car, je vous l'avoue, j'ai vraiment l'impression que, quoi qu'ils en disent, notre sort n'a pas l'air d'être une priorité pour nos élus cantonaux et nationaux!
Je voudrais conclure ce rapport moral et d'activités par des remerciements pour tous ceux, membres ou non de notre association, qui nous ont apporté leur soutien lors des rassemblements que nous avons organisés tant sur la rue du Fond du Val qu'au château de Tournebut. Je remercie également ceux qui nous ont aidé à distribuer l'information dans les boîtes aux lettres de la commune. Bien qu'il n'y ait pas d'aide petite ou grande, je tiens à adresser un remerciement tout particulier à Danielle Grumberg pour la mise à jour très ponctuelle de notre site internet. Sans toutes ces aides nous n'aurions pas été capables de donner toute l'information que mérite ces atteintes à nos libertés..
Merci de votre attention et j'ouvre maintenant le débat en vous demandant de bien vouloir vous présenter lorsque vous prenez la parole. Il est évident que même les personnes non membres de notre association peuvent intervenir. Je souhaite seulement qu'elles puissent le devenir: Votre soutien nous est indispensable.
Le président donne ensuite la parole à la salle
Le Président rappelle les propos du PDG de SYNGENTA à la presse : le problème du bruit, puis celui des odeurs étant résolus il ne voit pas pourquoi il ne serait pas possible de régler celui de la sécurité.
M. BAUDUIN rappelle la composition des CLIC , il y a 5 collèges de 6 personnes : administration, industriels, représentants du personnel, représentants des associations .
M. Pascal LEBOUCHER , riverain depuis 45 ans trouve révoltant les mesures de fermeture. Il souhaite un grand mouvement de solidarité, il estime que l’État se dégage de ses responsabilités, il veut que les entreprises fonctionnent et que les gens aient le droit de circuler.
Mme LORIOT trouve qu’avec la fermeture des voies, on va vers une zone de non-droit fort inquiétante.
M GIVRY signale que la fermeture obligerait les gens à traverser par deux fois la départementale 6015 (ex RN15), et que l’an dernier il y a eu 4 morts sur cette route.
M DELUCA demande quels sont les risques d’accident pour les deux usines. Pour SYNGENTA quatre risques : la chaufferie au gaz, les granulateurs pour les pépites® (sous forme de poussières donc explosives) le laboratoire où l’ on utilise de l’hydrogène et les cuves d’azote. Il s'étonne du choix de fermer une route et de porter peu d'intérêt pour les habitants des maisons qui y sont implantés.
Pour NUFARM, il s’agit d’une cuve de stockage et du magasin près du chemin de halage.
Mme ROUSSEAU demande à ce que la préfecture soit cohérente, s’il y a vraiment danger, il faut aussi protéger les salariés de l’entreprise. La Sauvegarde ne peut intervenir dans le fonctionnement des entreprises.
M GIVRY demande l’organisation d’une réunion publique avec la sous-préfète à des heures accessibles pour tous et avec la sous préfète. Il faut une information claire et nette. Le président rappelle qu'il a fait une demande écrite dans ce sens le 2 octobre 2012 à la Sous-préfète et, bien qu'il ait reçu une réponse positive pour organiser une réunion, celle-ci est restée lettre morte à ce jour! M.GIVRY s'insurge sur le fait que l'on ferme la route aux habitants et qu'on laisse passer des dizaines de trains chaque jour sur la voie qui longe Syngenta de même que la circulation fluviale sur la Seine;
M GRÜNBERG juge que l’administration abuse. Des mesures de blocages des voies de circulation sont fortement à envisager.
M. LEBOUCHER s’interroge : quelles actions faut-il entreprendre pour obtenir l’annulation des arrêtés. Il existe trois sortes de recours, le recours gracieux, le recours hiérarchique auprès du ministre et le recours administratif. La Sauvegarde penche pour le recours hiérarchique mais n'exclut aucune possibilité
M. BAUDUIN évoque l’urgence pour un recours administratif qui doit être fait avant le 31 mars.
M.Michel FOULLOUX évoque le dernier incendie d'octobre chez Syngenta où la sirène n'a pas sonné de plus c'est lui qui a téléphoné à France Bleu par téléphone pour les prévenir.
Mme FESSARD d’Aubevoye se demande comment on a pu délivrer des
permis de construire à proximité d’usines dangereuses, ce à quoi Fanny First répond que ceux qui ont des terrains depuis des générations ne peuvent pas installer d’habitation. Il est également rappelé que les habitations sont antérieures à l'arrêté préfectoral et aux mesures des PPRT.
M. Jean-Michel BASSET signale qu’un jour d’incendie la sirène n’a retentit qu’après l’arrivée des pompiers .Il apporte le soutien de l’association des nu-pieds de Courcelles à l’action de la Sauvegarde. Il informe que le 9 mars prochain , une opération, chaîne humaine aura lieu à Paris pour sortir du nucléaire.
Le président soumet à l'assemblée générale la proposition d'engager tout recours ou action visant à obtenir l'annulation de l'interdiction de circuler au droit de SYNGENTA sur la rue du Fond du Val prescrit par arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. Cette proposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale.
Le président soumet ensuite à l'assemblée générale la proposition d'engager tout recours ou action visant à obtenir l'annulation de l'interdiction de circuler sur le Chemin de Halage au droit de NUFARM prescrit par arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. Cette proposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale.
Le président soumet ensuite le rapport moral et d'activités à l'assemblée générale qui l'approuve à l'unanimité.
Le bilan fait apparaître un excédent de 353.23 euros pour 3854 euros de recettes et 3500.77 euros de dépenses.
Ce budget est adopté à l’unanimité.
Ce budget est en équilibre tant pour les recettes que pour les dépenses à hauteur de 3900 euros dans les plateaux de la balance.
Ce budget est adopté à l’unanimité.
Aucune nouvelle candidature n'est formulée pour rejoindre le Conseil d'Administration.
Rémy PICHOU, administrateur en vallée d'Eure, ne souhaite pas renouveler son mandat du fait de son état de santé. Le président le remercie pour sa participation à la vie de l'association durant toutes ces années.
A l’unanimité les membres sont reconduits dans leurs fonctions.
A 16h 36, le Président clôt la séance et invite les participants à partager le verre de l'amitié
A l'issue de l'assemblée générale le Conseil d'Administration s'est réuni pour composer ainsi le Bureau:
- Président: Patrick BARBOSA
- Vice-président: Guy LEGENDRE
- Trésorier: Jeanne MADEC
- Trésorier Adjoint: Christiane PIBEAU
- Secrétaire: Alain RIVALLAN
- Bernard DEFILLON Membre
- Paul MADEC Membre
Jeanne MADEC Alain RIVALLAN Patrick BARBOSA
Trésorière Secrétaire Président