L’assemblée s’est tenue dans la salle des fêtes de Notre Dame de l’Isle à 15 heures en présence d’une soixantaine de membres.
1° Compte-rendu moral et d’activités :
Le Président remercie Monsieur le Maire pour son accueil et le prêt du local.
Il a une pensée pour les adhérents qui nous ont quittés lors de l’exercice et formule des condoléances à leurs familles.
Au cours de l’année 2009, compte tenu de la conjoncture, l’association n’a pas organisé d’action publique, mais a néanmoins pris part à 60 actions « administratives ».
Le Président signale qu’à la suite des licenciements d’une centaine d’employés de la société Nufarm, il a été l’objet de harcèlement ( coups d’avertisseurs très tôt la nuit, le matin, menaces sur ses ânes etc..) et qu’il a dû déposer plainte à la gendarmerie et auprès du Procureur de la République.
La « pause » 2009 ne signifie pas que les adhérents cessent d’être motivés et les bonnes volontés sont les bienvenues, tant pour la mise à jour du site internet que pour la réalisation des feuillets quatre pages qui nécessite une semaine de travail.
Le Président signale que trois enquêtes publiques sont en cours une concernant le SCOT, une deuxième l’assainissement et une troisième à propos de la logistique pour les Champs Chouettes de St Aubin Sur Gaillon.
2) Questions des adhérents ;
M.Bauduin s’interroge au sujet de l’enquête publique Syngenta en vue d’augmenter sa production, il fut signalé que le commissaire enquêteur était l’ancien directeur de Nufarm et le président des industriels de la région ; Le préfet n’a pas donné de réponse, et le président du Tribunal administratif nous a fait savoir « qu’on ne critique pas une enquête non finalisée ! »
Le doublement de la production se fera sans augmentation de personnel mais conduira à un doublement de la circulation des poids lourds. Les riverains goûteront l’augmentation du bruit comme ils ont apprécié la suppression des trottoirs pour le passage des camions.
Mme Loriot pose la question du SCOT ;
Il est question de réhabiliter les friches industrielles, mais on ne dispose pas de liste et on ignore qui financera cette étape.
M V ; précise qu’un SCOT a priorité sur tous les PLU et qu’il y aura nuisances technologiques en échange de créations d’emplois.
Qui dit zone industrielle polluante implique l’installation dans l’une des 23 communes de la communauté d’une décharge de classe 1, probablement dans une petite commune en périphérie ?
M V. insiste pour que les adhérents mettent les maires devant leurs responsabilités il a publié un article dans l’impartial dans ce sens.
Un adhérent signale de l’épandage de boues de compostage industriel contenant des métaux lourds a été autorisé.
Mme Loriot évoque le problème de l’extension d’un poulailler à Autheuil-Authouillet, il est prévu que les déjections des volatiles soient stockées pendant sept mois et qu’elles seront arrosées d’une mousse une heure par jour. Aucune évaluation de l’effet de cette mousse n’est disponible à ce jour.
Il est demandé à M ; Barbosa ce qu’il compte faire suite à l’examen du dossier SMIVAD : réponse « Je voterai contre, mais je serai seul »
Il ajoute que l’application de la Réforme Générales des Politiques Publiques, le bureau de l’environnement à la préfecture d’Evreux comptait douze personnes, contre …une actuellement !
Un adhérent informe le public que le PPRT Nufarm devrait concerner une zone de 726m de rayon.
Un habitant de Villers sur le Roule témoin du dépôt du contenu d’une benne non loin d’une station de pompage et a obtenu cette réponse du déposant : « C’e n’est pas du compost, n’en mettez surtout dans votre jardin. »
Jean-Michel Basset regrette que la sauvegarde ne se soit pas plus impliquée dans le rejet du projet d’implantation d’un réacteur nucléaire EPR près de Dieppe.
S’ensuit un mini-débat sur les avantages et les inconvénients des énergies alternatives, en particulier l’éolien, qui selon l’intervenant ne défigure pas nécessairement le paysage, pour s’en convaincre il suffit de visiter le parc éolien des 7 vallées près de Fruges en Picardie.
Une question sur la distance à respecter lors des traitements de produits phytosanitaires par rapport aux cours d’eau ( réponse 6 m) permet à M. Leber de faire un bref inventaire des pratiques agricoles, ( bio, raisonnable, intégrée ou intensive). Il précise que les progrès techniques ont permis de faire baisser de 30% en une dizaine d’année la quantité d’intrants. Le passage au bio ne pouvant se faire du jour au lendemain).
M Barbosa signale que chaque année 1000 ha de terrains agricoles disparaissent sous le bitume ou le béton.
3) Bilan financier 2009
Le bilan fait apparaître un excédent de 1541.36€
En recettes 4816.48€ dont subventions 1952 € et 2830 € d’adhésions
Et 34.48 € de dons (voir détail en annexe)
En dépenses : soit un total de 3275.12 € (voir détail en annexe).
Le bilan financier 2009 est adopté à l’unanimité.
4) Prévisions financières 2010
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à hauteur de 4 041.36€
Les adhérents souhaitent que la ligne subvention Sauvegarde ne disparaisse pas des budgets communaux.
Dépenses et recettes (voir détails en annexe).
Les budgets prévisionnels sont adoptés à l’unanimité.
5) Actions prévues pour 2010 :
- Examen des carrières Lafarge de Bernières Sur Seine et de la circulation des camions en provenance d’Acquigny
- Etude du cas de la friche industrielle de La Pierre Liquide à Notre Dame de l’Isle.
6) Renouvellement du Conseil d’Administration
Messieurs Patrick Barbosa, président sortant, Bernard Defillon, Paul Madec et Rémy Pichou, membres sortants sont reconduits dans leurs fonctions à l’unanimité. Madame Christiane Pibeau est élue dans le Conseil d’administration au poste de Trésorière adjointe.
L’assemblée générale se termine à 16h45 par le verre de l’amitié offert par la municipalité de N.D de l’Isle.
Le secrétaire, la Trésorière, le Président,
Alain Rivallan Jeannette Madec Patrick Barbosa